logoSAIS horizS 2020
Logo S horizontal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret et arrêté : l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent

Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350

 

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459388

 

 

Imprimer E-mail

Actualités

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12

SAIS92 - Association Loi 1901
CS 50138
Immeuble Palatin II et III
92036 LA DEFENSE CEDEX
mail : sais92@wanadoo.fr
(Nous pouvons vous rencontrer uniqueme sur rendez-vous)


Travail en partenariat avec l’Education Nationale et le
Conseil Général des Hauts-de-SeineMembre de la FNASEPH 
Membre du CDCA - Convention de partenariat 
avec l’Académie des Hauts de Seine

piwigraph.fr

caissedepargne

Logo RTE nouveau2

LOGO Prefet des Hauts de Seine 92 quadri    logoCaf