Actualités 2021

Un décret très attendu doit permettre de mettre fin aux perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire dans la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux. La principale mesure du décret consiste à fixer un rythme quinquenn...

Jean Noël EscudiéSocial, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formationChargée par le ministère de l'Éducation nationale d'élaborer le "livret parcours inclusif", la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) annonce son déploiement pour l...

Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l’article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif. Il liste également les personnes qui peuvent accéder aux do...

Créée en 2015, la mesure d’habilitation familiale est une alternative à la curatelle et la tutelle, qui permet aux familles d’assister ou de représenter un proche qui souffre d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles, dans l’accomplissement des actes juridiques qui le...

Une augmentation nette du nombre d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolairesOn constate une hausse de 5,4 points sur le département. Cette hausse est plus forte dans le 2nd degré (+ 7 points).         .....

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Un territoire 100% PIAL (Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés)48 PIAL : 38 PIAL publics et 10 PIAL mixtes (public et privé)L’organisation territoriale en inter degrés regroupe un collège et ses écoles de secteur. Les lycées sont répartis sur les différents secteurs.   2...

Le numéro vert unique national et le contact mail de la cellule d’accueil de l’école inclusive dans les Hauts-de-Seine. Vous pouvez contacter la cellule d’accueil :par téléphone au 0 805 805 110 (numéro vert unique national) ; par courriel à l’adresse départementale ecoleinclusi...

Pour renforcer encore la collaboration entre les établissements scolaires et les professionnels du médico-social, des équipes mobiles sont mises en place. Une circulaire du 26 mai 2021, publiée le 1er juillet dernier, fixe le nouveau cahier des charges de ces équipes. Il a été ajusté à la s...

Une circulaire met à jour l’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Ses dispositions concernent le temps scolaire comme le temps périscolaire et précisent les responsabilités des exécutifs locaux.Le PAI est élaboré à chaque...