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Est-ce-qu’un assistant d’éducation exerçant les missions d’A.V.S.i. peut intervenir en dehors du temps scolaire ?

« L’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire individuel (A.V.S.i.) sera si nécessaireprévue dans les activités péri-scolaires auxquelles l’élève handicapé doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l’école maternelle ou élémentaire). Dans

ces circonstances, l’A.V.S.i. continue à exercer ses fonctions au seul service du (ou des) élèves handicapés pour lequel il a été recruté. Une convention signée entre l’I.A.-D.S.D.E.N. (Inspecteur d'académie – directeur des services départementaux de l'Éducation nationale) et la collectivité locale concernée précisera les conditions de cette intervention. » Circulaire du 11.6.2003 relative aux assistants d’éducation.

Les A.V.S. (sur contrats d'assistant d'éducation) peuvent donc être mobilisés en dehors du temps scolaire stricto sensu, moyennant une convention avec la collectivité territoriale concernée s'il y a lieu et moyennant aussi un avenant au contrat de l'A.V.S. puisque celui-ci doit préciser les lieux et heures d'intervention.
Par ailleurs, conformément aux quatre types d’activités déclinées dans la circulaire précitée, l’A.V.S.i. ne peut être en charge de soutien pédagogique. Son intervention, dans le cadre d’heures d’accompagnement éducatif par exemple, se fait sous l’autorité de la personne responsable de cet accompagnement.


En complément
Deux types de personnel exercent les missions d’auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) : les emplois vie scolaire (E.V.S.) et les assistants d’éducation (A.E.D.). Les E.V.S. (C.A.E. ou C.A.V.) sont des contrats de droit privé alors que les A.E.D. sont des contrats de droit public.


Références officielles

Mots-clés: AVS, Accueil peri/extra scolaire

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