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A la suite d'un appel à témoignages lancé, en octobre dernier, auprès de parents d'enfants handicapés, pour apprécier leur situation au cours des différents temps de la vie scolaire et périscolaire, le défenseur des droits vient de publier les principaux enseignements de cette enquête, qui met en évidence les difficultés et les attentes des familles concernées, notamment en termes de formation des personnels.
Cette initiative faisait suite à une recommandation adoptée fin 2012, par l'institution, pour demander aux pouvoirs publics de faire respecter "le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants", en veillant à leurs conditions d'accès aux activités périscolaires et extrascolaires, qu'ils soient scolarisés en milieu ordinaire, à l'école maternelle ou élémentaire, ou qu'ils dépendent d'un accueil en établissement ou service médico-social.
Sur les 1 568 formulaires ainsi reçus, 1 146 questionnaires ont pu être retenus pour cette analyse, rendue publique début juin, et qui rend surtout compte de la situation d'élèves en âge d'être scolarisés à l'école élémentaire (60 % des réponses concernent des enfants âgés de 6 à 10 ans). Un élève sur deux environ est scolarisé en milieu ordinaire (45 % des 6-7 ans, 56 % des 8-10 ans), mais ce taux monte à 84 % à la maternelle.

En milieu ordinaire

Une faible proportion est par ailleurs scolarisée dans une classe intégrée - classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) - ou au sein d'une unité d'enseignement d'un établissement médico-social (respectivement 17 et 12 %, toutes classes d'âge confondues).
Une large majorité de familles (84 %) a par ailleurs déclaré percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), et la moitié d'entre elles, le complément d'AEEH, "ce qui révèle que le handicap de leur enfant entraîne des contraintes particulièrement lourdes pour la famille".
Les deux types de handicaps les plus cités dans cette enquête sont les troubles envahissants du développement ou l'autisme (37 %) et les troubles du langage et de la parole (36 %), devant les problèmes moteurs (29 %) et les troubles du comportement (21 %) ou cognitifs (21 %), sachant que ces différents handicaps sont souvent cumulatifs et associés entre eux.
Plus du tiers des élèves de l'échantillon sont par ailleurs scolarisés à temps partiel et, dans plus de la moitié des cas examinés sur cette question (403), la scolarisation est limitée au temps d'intervention de l'auxiliaire de vie scolaire (AVS) de l'enfant (38 %) ou réduite par le manque d'AVS (22 %), voire par une opposition du chef d'établissement (11 %). Mais pour un enfant sur deux, elle est aussi à mettre en lien avec sa "fatigabilité" et son besoin de repos, selon les témoignages reçus par le défenseur des droits, qui relève aussi la nécessité évoquée par certains parents de recourir à des soins externes.

Des activités inadaptées

Cela dit, les deux tiers des enfants handicapés de l'échantillon ont accès à la cantine (dans une proportion qui augmente avec l'âge pour atteindre 86 % des 10 ans et plus, en lien avec leur autonomie), et le renoncement à la restauration collective s'explique le plus souvent par un problème d'accessibilité des locaux (57 %). Quant à la participation aux activités de loisirs proposées sur le temps périscolaire, elle est plus faible pour les enfants handicapés que pour les autres, en raison là aussi d'un manque d'accompagnement adapté (78 % des familles qui y ont renoncé) ou de personnels d'encadrement (74 %), mais aussi d'aménagement des activités (71 %).
L'enquête réalisée par le défenseur des droits rapporte aussi d'autres contraintes subies par la famille pour assurer la "participation de leur enfant aux activités d'ordinaire de leur classe d'âge", à commencer par le renoncement à tout ou partie de l'activité professionnelle (69 %), "complément logique au manque d'AVS ou de personnels d'encadrement".
Assurer l'égalité de traitement des enfants handicapés sur les différents temps de la vie scolaire passe alors, de l'avis unanime, par la formation des différents personnels - prioritairement les enseignants et les AVS mais aussi les autres intervenants - à leur prise en charge en milieu ordinaire. Mais aussi, pour 56 % des répondants, par un réexamen du projet personnalisé de scolarisation (PPS) afin d'y inclure le périscolaire.
La nécessité de disposer de personnels qualifiés s'exprime d'ailleurs particulièrement dans ce cadre, alors que "la réforme des rythmes scolaires est susceptible de rendre davantage pressant le besoin de former" les encadrants de ces activités, ce qui renvoie à la préconisation du rapport Komitès d'avril 2013de créer un nouveau métier d'accompagnant de jeunes handicapés (AJH), rappelle encore le défenseur.

Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situation de handicap - Principaux enseignements, février 2014, à télécharger sur le site du défenseur des droits.

Article rédigé par Anne Simonot