Nouveau Decret Mesures sanitaires modifiant le decret du 16 et 29 octobre 2021

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2110799D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/2/SSAZ2110799D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/2/2021-384/jo/texte
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 28


 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/215/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 à L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la recommandation vaccinale de la Haute autorité de santé relative au vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » en date du 12 mars 2021 ;
Considérant que le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 11 mars 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute autorité de santé pour être utilisé à partir de l'âge de 18 ans, y compris chez les personnes âgées de 65 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ; qu'il y a lieu d'ajouter ce vaccin à la liste de ceux figurant à l'annexe 4 ;
Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, de renforcer les pharmacies à usage intérieur, de permettre aux pharmaciens et aux auxiliaires des armées, aux vétérinaires retraités ou inspecteurs de participer à la vaccination, de préciser les modalités de participation des militaires à la vaccination des civils dans des centres de vaccination ainsi que la participation des professionnels et étudiants en santé à la vaccination des militaires et personnels civils du ministère de la défense ; qu'il y a lieu en outre de préciser la formation requise des étudiants en pharmacie pour injecter le vaccin,
Décrète :


Fait le 2 avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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