Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé.
Objet : parcours de prise en charge précoce pour les troubles du neuro-développement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
Objet : parcours de prise en charge précoce pour les troubles du neuro-développement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
https://www.google.com/url?q=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327281&source=gmail&ust=1617525960207000&usg=AFQjCNHHpDX-nU_awLOK5DNN9s6CKv4wfw">https://www.legifrance.gouv.