Charte d’engagements réciproques

Réseau Loisirs Handicap 92

Préambule :
La constitution de notre pays affirme le principe de l’égalité pour toutes les personnes.
Aucune déficience, aucune maladie, aucun trouble particulier, aucun degré d’atteinte ne saurait justifier d’exception à cette règle. En conséquence, les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ont droit à une vie sociale, une éducation, une scolarisation, une formation et une insertion professionnelle conformes à leurs aspirations et à leurs besoins, dans le droit commun (crèches, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ; entreprises, administrations, associations ; lieux de loisirs, de culture, de sports, …), le cas échéant, avec des moyens adaptés.

Le Réseau Loisirs Handicap 92 :
Le Réseau Loisirs Handicap 92 créé en 2006 à l’initiative de SAIS 92, collectif d’associations de familles d’enfants handicapés, en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et les communes fédère les acteurs du département des Hauts-de-Seine dans le but de promouvoir une participation effective des enfants et des jeunes en situation de handicap au sein des accueils de loisirs de droit commun.
Considérant que les vacances et les loisirs proposés sur le temps périscolaires et extrascolaires sont un droit pour tous, le Réseau Loisirs Handicap 92 agit pour la mise en place d’un accueil adapté en permettant, dans le respect du projet de vie de chaque enfant en situation de handicap, l’accès aux activités de loisirs.
Le Réseau Loisirs Handicap 92 est un espace de mutualisation d’expériences et de formations, réunissant les Référents Loisirs Handicap désignés par les communes. Ainsi, l’engagement dans ce réseau repose sur l’identification d’un professionnel de l’animation en lien avec les partenaires locaux, pour favoriser la mise en place d’un accueil de qualité et adapté aux besoins de chaque enfant.

Le Réseau Loisirs Handicap 92 fonde son action sur les axes suivants :

• une mission d’intérêt général,
• une prise en compte de toute situation résultant de l’interaction entre les capacités de la personne en situation de handicap et son environnement,
• un accompagnement adapté, partie prenante du droit à la compensation,
• une recherche de complémentarité avec les partenaires publics ou privés,
• une coordination active des initiatives locales,
• une centralisation des informations qualitatives et quantitatives.

La commune appartenant au Réseau Loisirs Handicap 92 inscrit son action dans le respect de ces pratiques.

Les engagements des partenaires

SAIS 92 participe de façon active à la fluidité du parcours des enfants et des jeunes en situation de handicap. En ce sens, SAIS 92 s’engage à :

• Bâtir en partenariat avec les Référents Réseau Loisirs Handicap 92, 5 journées de formation sur l’année scolaire,
• Accompagner les référents dans leur professionnalisation et la mise en place des outils développés par le Réseau,
• Mutualiser les bonnes pratiques en développant la notion de tutorat entre les référents.
• Écouter, accompagner et informer les familles de la commune sur les accueils de loisirs des enfants en situation de handicap,
• Mettre en valeur l’engagement de la commune sur notre site Réseau Loisirs Handicap 92 (www.sais92.fr/rlh92/) et lui donner libre accès au logo Réseau Loisirs Handicap 92 pour ses communications internes et externes,
• Organiser 2 manifestations départementales ouvertes à tout public : l’Observatoire du Handicap et le Petit Déjeuner des élus, vitrine de l’action de l’année écoulée.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre de sa mission de protection des mineurs accueillis dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances et de développement de la qualité éducative de ces accueils, a apporté un soutien aux actions du Réseau Loisirs Handicap depuis sa création.
La qualité de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap ainsi que l’exigence de la formation de leurs encadrants sont des points essentiels qui sont abordés lors des contrôles et des évaluations des Accueils Collectifs de Mineurs.
Dans son rôle d’accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre et le développement de leur projet éducatif territorial (PEDT), la DDCS veille également à la prise en compte de des publics en situation de handicap.

La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine s’implique dans le Réseau Loisirs Handicap afin de soutenir la dynamique engagée et favoriser le développement d’un partenariat diversifié et réactif permettant de développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs sur le département.
Ainsi, la participation de tous aux accueils collectifs de droit commun constitue un enjeu éducatif, culturel et social.

En ce sens, la Caf des Hauts-de-Seine s’engage à :

• Accompagner la mise en réseau des acteurs des secteurs de la petite enfance, de l’enfance et ceux de la jeunesse pour mieux identifier les ressources et relais accessibles sur le département et garantir la continuité du parcours de vie des enfants. Son implication vise à favoriser la mise en place de bonnes pratiques et à promouvoir l’utilisation du livret d’accueil de loisirs personnalisé : un outil unique d’évaluation des besoins spécifiques à chaque enfant qui permet de faire évoluer le projet d’accueil dans le temps.
• Participer aux évaluations partagées avec l’ensemble des partenaires afin de suivre le développement de la politique d'inclusion de ces enfants aux besoins spécifiques, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
• Soutenir financièrement les organisateurs d’accueils collectifs engagés dans le réseau en valorisant la présence des enfants porteurs de handicap.

La Direction des Services départementaux de L’Education Nationale des Hauts de Seine :
Les responsables de l’Education nationale, dans les Hauts-de-Seine, ont toujours été attachés à la qualité des partenariats avec les signataires de la Charte.
Depuis sa création, les travaux du Réseau Loisirs Handicap ont été suivis avec un grand intérêt.
Sur le terrain, l’inclusion des élèves handicapés concerne la majeure partie des écoles et des établissements du département. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 a renforcé le lien entre les équipes enseignantes et celles du périscolaire comme entre les services municipaux et les circonscriptions du premier degré.

Dans toutes les communes appartenant au Réseau Loisirs handicap 92, l’Education nationale s’engage à :

• Favoriser le lien entre les directeurs d’école, les chefs d’établissement et le référent de chacune des communes
• Partager avec l’accord des familles et dans le cadre défini par le livret d’accueil les informations indispensables à l’accompagnement des jeunes,
• Veiller à ce que les responsables des accueils de loisirs ou le référent ville soient associés aux réunions de l’équipe de suivi de scolarisation,
• Communiquer aux enseignants et aux directeurs concernés des informations sur le Réseau et les coordonnées du référent,
• Favoriser la mise en place d’un outil de suivi du jeune lorsque cela sera nécessaire.

L’Association des Maires Des Hauts de Seine (AMD 92) Education, réseau réunissant l’ensemble des élus et directeurs de l‘Education, dans le cadre de ses missions, assure le lien indispensable avec tous les acteurs et partenaires éducatifs tant sur les temps scolaires que péri et extra-scolaires.
A ce titre, l’AMD Education a créé en partenariat avec SAIS 92 l’Observatoire du Handicap des Hauts-de-Seine afin de constituer une plate-forme à destination de tous les partenaires qui exprimeraient des besoins d’information et de formation sur toutes questions liées au Handicap et/ou à l’accompagnement des familles.
En conséquence, la présence de l’AMD Education au sein du Réseau Loisirs Handicap 92 est indispensable pour remonter l’ensemble des informations et problématiques rencontrées sur le terrain au quotidien ; mais aussi pour échanger sur des dossiers de fonds sur lesquels les élus peuvent intervenir.

La commune appartenant au Réseau Loisirs Handicap 92 s’engage à :

• Favoriser l’accueil de tous les enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs, les sorties et les séjours.
• Désigner une personne nommée ci-après « Référent(e) Loisirs Handicap 92 » avec un temps dédié à cette mission et à communiquer les coordonnées de cette personne en interne ainsi qu’en externe.
• Faire du Référent Loisirs Handicap 92 une personne ressource et transverse au sein de sa commune qui travaillera en partenariat avec le Référent Handicap Ville ; et à développer la communication envers les familles
• A ce que le Référent participe à toutes les réunions organisées par le Réseau Loisirs Handicap et dont le programme est validé en début d’année scolaire par le Réseau. Par ailleurs, la commune s’engage à recevoir à tour de rôle les réunions du Réseau Loisirs Handicap 92 ainsi que le Petit Déjeuner des élus.
• Utiliser les outils développés dans le Réseau, notamment le livret d’accueil de Loisirs des enfants en situation de handicap, la plaquette destinée aux familles etc...
• Communiquer sur son site internet l’appartenance au Réseau Loisirs Handicap 92 afin de fluidifier le parcours des enfants et des jeunes en situation de handicap.
• Participer au Petit Déjeuner annuel des élus, temps de restitution des travaux et des bonnes pratiques du Réseau Loisirs Handicap 92.

Date de signature de la charte :
Pour la Mairie,

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale :
Pour l’AMD,

Pour l’Education Nationale,

Pour la CAF,

Pour SAIS 92,

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