Travaux des groupes interministériel “Professionnaliser les accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap”
Les Chantiers de la MAP (Modernisation de l’Action Publique)
Sophie Cluzel en sa qualité de présidente de la FNASEPH participe à plusieurs chantiers dans le cadre de la MAP : la DGESCO et la CNSA ont présenté aux associations les 3 chantiers sur lesquels ils souhaitent travailler en concertation d’ici le printemps 2014 pour application, sur les deux premiers thèmes, dès la rentrée 2014.
1. Le Chantier du PPS : Il s’agit «d’aboutir» à un socle commun de ce que tout le monde attend avant la rédaction de nouveaux textes :
- définir par décret ce qu’est le PPS (forme, rôle des acteurs, degré de précision attendu et mentions obligatoires, caractère dérogatoire ou non, ...),
- rédiger un arrêté d’application définissant le document de mise en œuvre du PPS,
- rédiger un texte règlementaire imposant le GEVA-SCo comme document unique d’analyse de besoins. Mettre un terme aux procédures irrégulières (imprimés de demande d’AVS),
- former les enseignants référents et les autres personnels de l’Éducation nationale impliqués (médecins, psychologues, infirmières, ...) à adopter une démarche d’évaluation.
2. Les dispositifs de scolarisation :
CLIS : clarification du fonctionnement des CLIS et du public visé.
ULIS : différencier deux fonctionnements en collège et donner deux appellations :
en pôle d’appui à la scolarisation pour les élèves dont le niveau dans les acquisitions est celui de référence, ou bien en dispositif pour les élèves dont le niveau dans les acquisitions est très en décalage avec celui de la classe d’âge,
- promouvoir l’implantation des ULIS “dispositifs” dans les collèges accueillant des SEGPA,